Cette traduction est fournie à titre indicatif uniquement. En cas de divergence, la version anglaise fait foi.
Bienvenue sur Seekdown, un service d’assistant basé sur l’intelligence artificielle fourni par SEEKDOWN LABS SL (la « Société », « nous »). SEEKDOWN LABS SL est une société constituée selon le droit espagnol, qui exploite la plateforme Seekdown.
Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») régissent votre accès aux services, au site web et à toute application associée de Seekdown (collectivement, le « Service ») ainsi que leur utilisation. En utilisant Seekdown, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous utilisez Seekdown pour le compte d’une organisation, vous déclarez être habilité à engager cette organisation et, dans ce cas, « vous » désigne l’organisation. Pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez nous contacter.
Conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), le propriétaire et l’exploitant de ce site web et du Service Seekdown est :
Raison sociale : SEEKDOWN LABS SL
Numéro d’identification fiscale (NIF) : B26855924
Siège social : GV CARLES III, NUM 98, planta 10, 08028 BARCELONA (BARCELONA),
Espagne
E-mail : support@seekdown.ai
Formulaire de contact : /contact
Registre du commerce : Registro Mercantil Barcelona, Sección 8, Hoja B 653435, Inscripción 1, Fecha 20.03.26
Les utilisateurs peuvent contacter SEEKDOWN LABS SL à l’adresse e-mail ou via le formulaire de contact ci-dessus pour toute question relative au Service, aux présentes Conditions, à la facturation, aux demandes en matière de protection des données, aux réclamations ou aux informations sur le propriétaire du site web.
En accédant à Seekdown ou en l’utilisant de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter, ainsi que notre Politique de confidentialité (qui est intégrée aux présentes par référence). Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service. L’utilisation du Service est également subordonnée au respect de l’ensemble des lois et réglementations applicables. Vous devez être majeur (ou disposer du consentement d’un parent ou tuteur, le cas échéant) et avoir la capacité juridique de conclure un contrat pour accepter les présentes Conditions. La poursuite de votre utilisation de Seekdown après toute mise à jour des présentes Conditions vaut acceptation de ces mises à jour (voir la section Modifications et mises à jour ci-dessous pour plus de détails).
Seekdown est une plateforme d’assistant basée sur l’intelligence artificielle qui fournit aux utilisateurs une assistance automatisée et des capacités de traitement de données. Le Service utilise des techniques avancées d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique pour analyser les entrées fournies par l’utilisateur (telles que du texte ou des requêtes de données) et générer des réponses, des analyses ou d’autres résultats. Seekdown peut vous aider dans des tâches telles que répondre à des questions, résumer des informations ou traiter des données à partir de vos instructions. Les fonctionnalités exactes du Service peuvent évoluer au fil du temps, à mesure que nous améliorons notre offre.
Veuillez noter que les informations et résultats fournis par Seekdown sont générés par un système d’IA. Bien que nous nous efforcions d’assurer leur exactitude et leur utilité, les résultats du Service sont fournis à titre d’information générale. Nous ne garantissons pas que les réponses de l’IA soient correctes, complètes ou adaptées à toutes les situations. Seekdown ne remplace pas un conseil professionnel (par exemple juridique, médical ou financier), et vous devez faire preuve de discernement et vérifier les informations essentielles. Nous pouvons modifier, mettre à jour ou interrompre certaines fonctionnalités du Service à notre discrétion, et nous nous efforcerons de vous informer de tout changement important.
Lorsque vous utilisez Seekdown, vous vous engagez à utiliser le Service de manière responsable et à respecter les exigences suivantes :
Utilisation licite et acceptable : vous n’utiliserez Seekdown qu’à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous êtes seul responsable de tout contenu ou de toute donnée que vous saisissez dans le Service et des résultats que vous obtenez. Vous devez vous assurer que vos entrées (questions, instructions, données, fichiers, etc.) ne violent aucune loi ou réglementation applicable et ne portent atteinte aux droits de quiconque. Cela signifie que vous n’utiliserez pas le Service pour créer ou diffuser des contenus illicites, préjudiciables, diffamatoires ou obscènes, et que vous ne solliciterez pas le Service pour qu’il participe à une quelconque activité illégale.
Aucune donnée sensible ou interdite : n’utilisez pas Seekdown pour stocker ou traiter des données hautement sensibles. Seekdown n’est pas conçu pour traiter des informations personnelles sensibles telles que des dossiers médicaux, des données de carte bancaire ou de compte financier, des numéros de sécurité sociale ou d’identité nationale, des données personnelles concernant des enfants, ou toute autre information soumise à une protection juridique stricte. Vous reconnaissez que si vous choisissez de saisir des informations sensibles ou confidentielles, vous le faites à vos propres risques. Le Service peut traiter et stocker les données que vous fournissez, mais nous ne garantissons pas que ces données bénéficieront d’un niveau de protection particulier au-delà de nos mesures de sécurité standard (voir notre Politique de confidentialité).
Sécurité du compte : si le Service exige la création d’un compte, vous devez fournir des informations exactes et à jour et les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte (nom d’utilisateur et mot de passe ou clés API) et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous ne devez partager vos identifiants de connexion avec personne. Si vous pensez que votre compte a été compromis ou qu’une utilisation non autorisée a eu lieu, vous devez nous en informer immédiatement. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant de votre manquement à protéger les informations de votre compte.
Utilisation et comportement appropriés : vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif ou détourné du Service Seekdown. Cela implique notamment de ne pas perturber le fonctionnement du Service ni son utilisation par d’autres utilisateurs (par exemple en tentant de pirater, de surcharger ou de perturber le système, ou en propageant des logiciels malveillants). Vous ne tenterez pas de contourner les limites d’utilisation ou les dispositifs de sécurité de Seekdown. Vous vous engagez en outre à ne pas procéder à de l’ingénierie inverse, à ne pas décompiler ni altérer de quelque autre manière le Service ou sa technologie sous-jacente (sauf dans la mesure permise par la législation applicable), de tels actes constituant une violation à la fois des présentes Conditions et de nos droits de propriété intellectuelle (voir la section Propriété intellectuelle ci-dessous).
Droits sur les données : en soumettant des données ou des contenus au Service, vous déclarez et garantissez disposer des droits, licences ou autorisations nécessaires pour utiliser ces données et les soumettre à Seekdown en vue de leur traitement. Vous conservez la propriété de tout contenu ou de toute donnée que vous fournissez, mais vous nous accordez le droit d’utiliser et de traiter ces données aux fins de la fourniture du Service. Si vos entrées contiennent des données personnelles de tiers, il vous incombe de vous assurer que leur collecte et leur partage avec nous sont licites (par exemple, en ayant obtenu le consentement lorsque la loi l’exige). Vous devez également conserver des copies de sauvegarde de vos données ; le Service n’a pas vocation à être votre solution de sauvegarde ou de stockage de données.
En respectant les responsabilités ci-dessus, vous nous aidez à maintenir un Service sûr et fiable pour tous. Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès (voir la section Résiliation et suspension).
La présente politique de confidentialité explique comment SEEKDOWN LABS SL traite les données personnelles collectées par le biais de ce site web, du formulaire de contact et du Service Seekdown. Nous traitons les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), ainsi qu’à toute autre législation applicable en matière de protection des données.
Responsable du traitement : le responsable du traitement des données personnelles traitées par le biais de ce site web et du Service Seekdown est SEEKDOWN LABS SL, dont le siège social est situé GV CARLES III, NUM 98, planta 10, 08028 BARCELONA (BARCELONA), Espagne, NIF B26855924. Pour toute demande relative à la vie privée, vous pouvez nous contacter à l’adresse support@seekdown.ai ou via notre formulaire de contact.
Données personnelles que nous traitons : selon la manière dont vous interagissez avec nous, nous pouvons traiter : (i) des données d’identification et de contact, telles que votre nom et votre adresse e-mail lorsque vous soumettez le formulaire de contact ; (ii) le contenu de votre message ou toute autre information que vous nous transmettez volontairement ; (iii) les données de compte, d’utilisation, de prompts, de documents et de résultats nécessaires à la fourniture du Service Seekdown ; (iv) les informations techniques et relatives à l’appareil générées lors de l’utilisation du site web ou du Service ; et (v) les informations d’analyse et de préférences de consentement, dans la mesure permise par vos choix en matière de cookies.
Finalités du traitement : nous traitons les données personnelles afin de : répondre aux demandes d’information et de démonstration ; fournir, exploiter, sécuriser et améliorer le Service Seekdown ; gérer les relations clients et contractuelles ; envoyer des communications relatives au service ; détecter les abus, les fraudes ou les incidents de sécurité ; respecter nos obligations légales ; et, lorsque le consentement a été donné, mesurer l’utilisation du site web et la performance marketing.
Bases juridiques : selon le cas, nous nous fondons sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes : votre consentement ; l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande ; notre intérêt légitime à exploiter, protéger et améliorer le Service et le site web ; et le respect d’obligations légales. Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Formulaires de contact et mesures anti-abus : lorsque vous soumettez notre formulaire de contact, nous traitons les données que vous fournissez afin de répondre à votre demande et de gérer les échanges qui s’ensuivent. Nous utilisons également reCAPTCHA Enterprise ou des contrôles techniques similaires pour prévenir le spam, les abus et l’utilisation automatisée abusive du formulaire. Ces mesures peuvent impliquer le traitement, à des fins de sécurité, de données techniques associées à la soumission du formulaire.
Cookies, outils d’analyse et outils intégrés : ce site web utilise des ressources techniques nécessaires à la navigation et ne peut utiliser des technologies d’analyse ou publicitaires que conformément aux choix que vous effectuez via l’interface de consentement aux cookies. Si les cookies d’analyse sont acceptés, nous pouvons traiter des informations sur les visites, le trafic, les interactions et les conversions sous forme agrégée ou pseudonymisée afin de comprendre la performance du site web et d’améliorer nos contenus et nos campagnes.
Destinataires et sous-traitants : nous pouvons partager des données personnelles avec des prestataires de services agissant pour notre compte, tels que des fournisseurs d’hébergement, d’infrastructure, d’analyse, de communication, de sécurité, de support client et de traitement par IA, mais uniquement dans la mesure nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique de confidentialité. Nous pouvons également divulguer des données lorsque la loi, une décision de justice ou une autorité compétente l’exige. Nous ne vendons pas de données personnelles à des tiers.
Transferts internationaux : certains prestataires de services peuvent traiter des données personnelles en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, nous mettrons en place les garanties exigées par la législation applicable, telles que des décisions d’adéquation, des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou d’autres mécanismes de transfert valables.
Durées de conservation : nous ne conservons les données personnelles que pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, à la gestion de la relation contractuelle ou précontractuelle, au respect de nos obligations légales ou à la défense de nos droits en justice. Les demandes de contact sont conservées pendant la durée raisonnablement nécessaire au traitement de la demande et au suivi qui s’ensuit. Les données du Service peuvent être conservées pendant toute la durée de la relation client, puis pendant les délais de prescription applicables ou les durées de conservation légales.
Droits des personnes concernées : vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité, le cas échéant, en nous contactant à l’adresse support@seekdown.ai. Si le traitement repose sur le consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité espagnole de protection des données (Agencia Espanola de Proteccion de Datos, AEPD) si vous estimez que vos droits ont été enfreints.
Données obtenues par le biais du Service : si vous utilisez Seekdown pour téléverser, traiter ou analyser des données personnelles appartenant à des tiers, il vous incombe de vous assurer que vous disposez d’une base juridique appropriée pour le faire et que les personnes concernées ont été informées lorsque la loi l’exige. Lorsque nous traitons des données personnelles pour le compte d’un client, nous le faisons conformément au contrat de service applicable et, le cas échéant, à l’accord de traitement des données correspondant.
Sécurité : nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre tout accès, altération, divulgation ou destruction non autorisés. Toutefois, aucun système ne peut garantir une sécurité absolue, et vous devriez éviter d’envoyer des informations hautement sensibles non nécessaires par le biais du site web ou du Service, sauf accord spécifique et protection adéquate.
Données des enfants : notre site web et notre Service ne s’adressent pas aux enfants, et nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs d’une manière qui nécessiterait une autorisation parentale en vertu de la législation applicable.
Mises à jour de la présente politique de confidentialité : nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité afin de refléter des évolutions juridiques, techniques ou opérationnelles. La version publiée sur cette page constitue la version en vigueur. Lorsque des modifications affectent de manière significative vos droits, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer lorsque cela est requis.
L’accès aux fonctionnalités premium de Seekdown ou une utilisation au-delà d’une éventuelle offre gratuite est payant. En utilisant le Service d’une manière qui entraîne des frais, vous acceptez les conditions de facturation et de paiement suivantes :
Facturation : Seekdown applique un modèle de facturation à l’usage, a posteriori. Cela signifie que vous serez facturé en fonction de votre utilisation du Service, mesurée en « crédits » ou en d’autres unités d’utilisation définies par la Société. Chaque action ou requête que vous effectuez via le Service peut consommer un certain nombre de crédits. La tarification applicable (telle que le prix par crédit ou par requête) vous sera communiquée via notre site web, notre tableau de bord ou un bon de commande. En utilisant le Service, vous reconnaissez être redevable des frais correspondant à votre utilisation réelle. Nous pouvons vous attribuer une dotation initiale de crédits ou un essai gratuit ; une fois ceux-ci épuisés, la poursuite de l’utilisation entraînera des frais conformément à nos conditions tarifaires.
Facturation et conditions de paiement : nous émettrons des factures pour votre utilisation du Service de manière périodique (par exemple mensuellement, ou lorsque votre utilisation atteint un certain seuil). Les factures sont généralement envoyées à l’adresse e-mail associée à votre compte ou mises à disposition dans votre espace client en ligne. Chaque facture détaille les frais engagés (par exemple le nombre de crédits utilisés et le tarif) ainsi que le montant total dû. Le paiement est exigible dans un délai de 30 jours à compter de la date de facture (sauf si un délai différent est indiqué sur la facture ou dans un accord distinct conclu avec vous). Les frais sont généralement facturés en euros (EUR) ou en dollars américains (USD) et peuvent ne pas inclure les taxes applicables. Vous êtes responsable de toutes les taxes, redevances ou droits imposés par les autorités fiscales (à l’exception des impôts sur nos revenus). Si vous avez fourni une carte bancaire ou un autre moyen de paiement pour le prélèvement automatique, vous autorisez par les présentes la Société à débiter ce moyen de paiement de tous les montants dus, à leur date d’exigibilité ou après celle-ci.
Retards de paiement : le paiement dans les délais est essentiel. Si vous ne réglez pas une facture à sa date d’échéance, nous nous réservons le droit de suspendre ou de limiter votre accès au Service jusqu’à réception du paiement. Nous pouvons également vous facturer des frais de retard ou des intérêts sur les montants impayés. Tout retard de paiement peut porter intérêt au taux de 1,5 % par mois (18 % par an) ou au taux maximal autorisé par la loi (le plus bas des deux étant retenu), à compter de la date d’échéance jusqu’à la date du paiement intégral. Vous serez responsable de tous les frais raisonnables que nous engageons pour recouvrer les sommes impayées, y compris les honoraires d’avocat et les frais d’agence de recouvrement, le cas échéant. Nous vous enverrons des rappels de paiement avant d’entreprendre toute autre action, et nous nous efforcerons de résoudre de bonne foi avec vous tout problème de paiement.
Contestation des frais : si vous pensez qu’une erreur figure sur votre facture ou si vous souhaitez contester des frais, vous devez nous en informer par écrit dans un délai de 30 jours à compter de la date de facture. Veuillez contacter notre service de facturation à l’adresse support@seekdown.ai en indiquant le détail des frais concernés et les raisons de votre contestation. Nous examinerons votre réclamation dans les meilleurs délais. Si nous constatons que les frais contestés étaient erronés, nous corrigerons l’erreur ou émettrons un avoir en votre faveur lors du cycle de facturation suivant (ou rembourserons le montant le cas échéant). Si vous ne formulez aucune contestation dans le délai de 30 jours, la facture sera réputée acceptée et définitive. Les paiements partiels de montants contestés ne sauraient être interprétés comme une acceptation des frais.
Politique de remboursement : sauf disposition expresse des présentes Conditions ou obligation légale, l’ensemble des frais et redevances ne sont pas remboursables. La facturation étant fondée sur l’utilisation a posteriori, vous payez des services déjà fournis (ou des crédits déjà consommés). Par conséquent, une fois qu’un service a été fourni ou qu’un crédit a été utilisé, les frais correspondants ne peuvent en principe pas être remboursés. Toutefois, si vous estimez que des circonstances exceptionnelles justifient un remboursement (par exemple, une erreur technique avérée de notre part ayant gravement affecté le résultat du service), vous pouvez nous contacter pour demander une exception. Toute demande de remboursement sera examinée au cas par cas, à la seule discrétion de la Société. Si nous mettons fin au Service ou à votre compte sans motif (c’est-à-dire hors manquement de votre part), nous pourrons vous rembourser au prorata les montants prépayés ou crédits non utilisés auxquels vous avez légitimement droit. Aucun remboursement ne sera accordé si votre compte est résilié par nous pour motif légitime (tel qu’une violation des présentes Conditions) ou si vous choisissez de mettre fin au service de votre propre initiative (sous réserve des dispositions impératives pouvant en disposer autrement dans certaines juridictions).
Modification des tarifs : nos tarifs et notre structure tarifaire peuvent évoluer au fil du temps. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs du Service ou d’instaurer de nouveaux frais ou redevances moyennant un préavis raisonnable. Nous vous informerons de toute modification tarifaire par e-mail ou via le Service (par exemple, une notification sur le tableau de bord) au moins 30 jours à l’avance. Si vous n’acceptez pas les nouveaux tarifs, vous pouvez cesser d’utiliser le Service avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation de Seekdown après la date d’effet d’une modification tarifaire vaudra acceptation des tarifs révisés.
Tous les paiements sont effectués dans la devise indiquée sur votre facture ou votre compte. Il vous incombe de nous fournir des informations de paiement valides et à jour. En cas de problème de paiement (par exemple une carte bancaire expirée), vous vous engagez à mettre rapidement à jour vos informations de paiement à notre demande.
Seekdown utilise certains services et prestataires tiers, ou s’intègre avec eux, pour exploiter et améliorer le Service. Il peut s’agir de fournisseurs d’hébergement cloud, de fournisseurs de traitement de données ou de moteurs d’IA, d’outils d’analyse, de prestataires de paiement, de services d’e-mail et d’autres partenaires technologiques. Ces services externes sont essentiels au fonctionnement de Seekdown mais ne sont pas sous notre contrôle direct.
Vous reconnaissez et acceptez que la disponibilité et la qualité de Seekdown peuvent être affectées par les performances de services tiers. Bien que nous sélectionnions des prestataires tiers réputés et que nous contractions avec eux pour qu’ils respectent nos normes de sécurité et de performance, nous ne pouvons garantir que ces prestataires ne subiront jamais d’interruptions ou de violations.
Il peut arriver que le Service soit interrompu, limité ou retardé en raison d’une panne ou d’un problème affectant un service tiers (par exemple, une indisponibilité de notre fournisseur d’infrastructure cloud ou un problème avec une API d’IA tierce dont dépend Seekdown).
La Société n’est pas responsable de toute défaillance ou de tout retard dans l’exécution du Service dans la mesure où cette défaillance ou ce retard résulte de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, y compris des problèmes imputables à des services tiers. Toutefois, si un tel événement se produit, nous déploierons des efforts raisonnables, en collaboration avec le prestataire tiers, pour résoudre le problème et rétablir au plus vite le plein fonctionnement de Seekdown. Nous restons également responsables de la protection des données personnelles partagées avec ces prestataires tiers, conformément à notre Politique de confidentialité et à la législation applicable (nous ne partageons les données des utilisateurs avec des tiers que dans la mesure nécessaire à l’exploitation du Service et sous réserve d’accords de protection des données appropriés).
En utilisant Seekdown, vous comprenez que certaines fonctionnalités ou certains traitements de données peuvent être réalisés par des logiciels ou services tiers pour notre compte. Vous acceptez que nous puissions partager vos données avec ces prestataires tiers dans le seul but de fournir le Service (par exemple, en transmettant votre requête à un moteur de traitement par IA) et que cela fait partie intégrante du fonctionnement du Service. Nous ne nommerons pas ici de prestataires tiers spécifiques, et la liste des intégrations peut évoluer au fil du temps, mais nous restons responsables de leur rôle dans la fourniture du Service.
Si un service tiers est interrompu ou remplacé, nous nous efforcerons de le faire en limitant au maximum la gêne occasionnée. En résumé, bien que nous nous efforcions de fournir un Service ininterrompu et de grande qualité, vous reconnaissez que les dépendances envers des tiers peuvent avoir un impact sur Seekdown, et vous acceptez que la Société ne puisse être tenue responsable de tout dommage ou de toute perte résultant des actions ou omissions de ces prestataires tiers, conformément à la section Limitations de responsabilité des présentes Conditions.
Seekdown et l’ensemble de la propriété intellectuelle associée sont la propriété exclusive de SEEKDOWN LABS SL ou de ses concédants de licence. Nous attachons une grande importance à nos droits de propriété intellectuelle et devons veiller à leur protection. De même, nous respectons la propriété intellectuelle de nos utilisateurs et n’utilisons votre contenu que dans la mesure autorisée. Vous trouverez ci-dessous les détails relatifs à la propriété, à la licence et aux restrictions :
Propriété du Service : l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs au Service Seekdown (y compris, sans s’y limiter, le logiciel, le code source, les algorithmes, les modèles, le design, l’interface utilisateur, le savoir-faire, les bases de données, les données d’entraînement compilées et tout contenu ou matériel fourni par le biais du Service, à l’exclusion des contenus fournis par les utilisateurs) appartiennent à SEEKDOWN LABS SL ou à ses concédants de licence. Le Service est protégé par les lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle dans le monde entier, notamment en matière de droit d’auteur, de secret des affaires et de brevets. Seekdown, le logo Seekdown et tous les noms ou slogans de produits ou services associés sont des marques commerciales ou des marques de service de la Société (ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence). Aucun droit ni aucune licence ne vous est accordé, implicitement ou autrement, au titre des droits de propriété intellectuelle de la Société, sauf disposition expresse des présentes Conditions.
Votre licence d’utilisation : sous réserve du respect des présentes Conditions et de toute loi applicable, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et révocable, vous permettant d’accéder à Seekdown et de l’utiliser pour votre usage interne (qui peut être personnel ou au sein de votre organisation professionnelle) pendant la durée du présent Contrat. Cette licence est accordée dans le seul but de vous permettre d’utiliser le Service et d’en tirer profit conformément aux présentes Conditions. Vous ne pouvez pas utiliser le Service à d’autres fins que sa fonctionnalité prévue (par exemple, vous ne devez pas utiliser le Service dans le cadre d’un service bureau ou pour fournir des services de conseil à des tiers sans notre autorisation). Si nous fournissons un logiciel client (par exemple une application ou un script) dans le cadre du Service, votre licence sur ce logiciel est également limitée à une utilisation exclusivement avec le Service et dans les mêmes conditions.
Contenu utilisateur : entre vous et la Société, vous conservez tous les droits sur les données, informations, textes ou autres contenus que vous saisissez dans Seekdown (le « Contenu utilisateur »). Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur votre Contenu utilisateur. Toutefois, en utilisant le Service, vous nous accordez une licence mondiale, gratuite et pouvant faire l’objet d’une sous-licence, pour utiliser, traiter, transmettre et afficher votre Contenu utilisateur aux seules fins d’exploiter et d’améliorer le Service, et dans la mesure nécessaire à l’exécution de nos obligations au titre des présentes Conditions. Cela peut inclure, par exemple, la copie de vos données sur nos serveurs, leur analyse par nos modèles d’IA et le stockage des résultats, ainsi que la réalisation de copies de sauvegarde pour éviter toute perte de données. Nous n’utiliserons pas votre Contenu utilisateur à d’autres fins, sauf dans la mesure permise par les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité ou la loi. Vous déclarez disposer des droits nécessaires pour nous accorder cette licence sur tout contenu que vous soumettez.
Actions interdites (restrictions en matière de propriété intellectuelle) : vous vous engagez à ne pas faire (ni tenter de faire) l’une des actions suivantes : (a) copier, reproduire, distribuer ou afficher publiquement toute partie du Service Seekdown ou de son contenu (à l’exception des résultats accessoires d’une utilisation normale, comme le partage d’un résultat généré par l’IA à des fins de discussion, ce qui est autorisé tant que cela ne viole pas les présentes Conditions et ne révèle pas d’informations confidentielles) ; (b) modifier le Service ou l’un de ses composants, ou créer des œuvres dérivées fondées sur ceux-ci ; (c) décompiler, procéder à de l’ingénierie inverse ou tenter de toute autre manière d’extraire ou de découvrir le code source ou les secrets d’affaires du Service, sauf dans la mesure limitée où une telle activité est expressément autorisée par la loi applicable nonobstant la présente restriction (auquel cas il convient de nous en informer au préalable et d’obtenir notre consentement lorsque la loi l’exige) ; (d) supprimer, masquer ou modifier toute mention de droit d’auteur, marque ou autre mention de droits de propriété figurant sur le Service ou sur tout rapport ou résultat généré par le biais du Service ; (e) utiliser un système automatisé (tel qu’un robot ou un spider) pour accéder au Service d’une manière qui envoie au Service plus de requêtes qu’un humain ne pourrait raisonnablement en produire dans le même laps de temps, sans notre autorisation écrite préalable (remarque : le scraping ou la collecte massive de données à partir de notre Service est interdit, sauf autorisation expresse dans le cadre d’un contrat d’API) ; ou (f) utiliser notre propriété intellectuelle d’une manière non autorisée par les présentes Conditions. Toute utilisation non autorisée de notre propriété intellectuelle ou du Service sera considérée comme un manquement grave aux présentes Conditions et pourra également enfreindre les lois applicables (ce qui pourrait entraîner des poursuites judiciaires à votre encontre).
Retours : nous accueillons volontiers les retours, idées ou suggestions (les « Retours ») concernant Seekdown. Si vous choisissez de nous faire part de Retours, vous acceptez que nous puissions les utiliser librement, sans aucune restriction ni contrepartie à votre égard, et vous nous cédez par les présentes, de manière irrévocable, l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs à ces Retours. Les Retours ne sont pas considérés comme des informations confidentielles ; veuillez donc ne pas inclure dans vos Retours d’informations que vous considérez comme exclusives ou sensibles.
Propriété intellectuelle de tiers : le Service peut impliquer l’utilisation de données, bibliothèques ou API de tiers qui restent la propriété intellectuelle de leurs détenteurs respectifs. Notre utilisation de toute propriété intellectuelle de tiers au sein de Seekdown se fait sous licence ou avec l’autorisation de ces tiers. Vous ne devez pas dissocier ni utiliser de manière autonome une telle propriété intellectuelle de tiers en dehors de l’usage prévu au sein du Service.
Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par les présentes Conditions sont réservés à SEEKDOWN LABS SL et à ses concédants de licence. Toute utilisation non autorisée du Service ou de notre propriété intellectuelle peut entraîner la résiliation de la licence et de l’accès accordés, et donner lieu à d’autres poursuites judiciaires. Si vous avez connaissance d’une violation de nos droits de propriété intellectuelle (par exemple, toute utilisation non autorisée ou tout piratage de Seekdown), veuillez nous en informer sans délai.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION – elle limite les types de responsabilité que nous pouvons avoir envers vous. Si vous êtes un consommateur de l’UE, notez que ces limitations s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi applicable et n’ont pas pour objet de vous priver des protections impératives prévues par le droit de la consommation. Absence de garantie (exclusion) : Seekdown est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi, SEEKDOWN LABS SL exclut toute garantie et condition, expresse ou implicite, concernant le Service et ses résultats. Cela inclut, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre, d’absence de contrefaçon, ainsi que toute garantie pouvant découler des relations d’affaires ou des usages du commerce. Nous ne garantissons pas que Seekdown répondra à vos besoins spécifiques, permettra d’obtenir des résultats particuliers, fonctionnera sans interruption ou sera exempt d’erreurs. Nous ne garantissons pas que les informations ou résultats obtenus par le biais du Service seront exacts, fiables ou complets. Vous assumez l’intégralité des risques liés à toute décision prise ou action entreprise sur la base d’informations ou de résultats issus du Service. Aucun conseil ni aucune information, oral ou écrit, obtenu auprès de nous ou par le biais du Service ne saurait créer une garantie qui ne serait pas expressément énoncée dans les présentes Conditions.
Limitation de responsabilité : dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas SEEKDOWN LABS SL, ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, agents, partenaires ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables envers vous de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, punitifs ou exemplaires, ni de toute perte de bénéfices, perte de données, perte d’opportunité commerciale, atteinte à la clientèle, interruption d’activité ou autre perte immatérielle, découlant de ou liée à votre utilisation (ou à votre impossibilité d’utiliser) Seekdown, quel que soit le fondement de la responsabilité (contractuelle, délictuelle, négligence, responsabilité sans faute, légale ou autre), et même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Seekdown repose sur une technologie d’IA et un traitement de données complexes, et vous reconnaissez qu’il peut ne pas être parfait ; par conséquent, vous acceptez que nous ne puissions être tenus responsables de tout préjudice résultant d’inexactitudes ou d’erreurs du Service ou de toute décision que vous prenez sur la base des résultats du Service.
Plafonnement du montant (plafond de responsabilité) : dans la mesure où notre responsabilité envers vous serait légalement engagée nonobstant l’exclusion ci-dessus, notre responsabilité totale cumulée envers vous au titre de l’ensemble des réclamations découlant du Service ou des présentes Conditions, ou s’y rapportant, ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé pour le Service au cours des 12 mois précédant immédiatement le fait générateur de la responsabilité (ou, si la durée d’utilisation est inférieure à 12 mois, la moyenne des frais mensuels payés multipliée par 12). Si vous n’avez payé aucun montant (par exemple, si vous utilisez un service gratuit), notre responsabilité totale ne dépassera pas 100 EUR (ou l’équivalent en monnaie locale). Cette limitation de responsabilité est cumulative et ne s’applique pas par incident ; la multiplicité des réclamations n’augmentera pas le plafond. L’existence de plusieurs réclamations ou actions en justice n’augmentera pas cette limite.
Responsabilité de l’utilisateur : vous êtes responsable de votre utilisation de Seekdown et de tout dommage subi par vous, par des tiers ou par nous du fait de votre violation des présentes Conditions ou d’une utilisation abusive du Service. Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité SEEKDOWN LABS SL et ses sociétés affiliées à l’égard de toute réclamation, perte, responsabilité et dépense (y compris les honoraires d’avocat) découlant d’une réclamation d’un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions, de vos entrées ou contenus, ou d’une utilisation abusive du Service. (Cette obligation d’indemnisation s’applique dans la mesure permise par la loi et peut ne pas s’appliquer si vous êtes un consommateur dans certaines juridictions où une telle obligation ne peut être imposée.)
Exceptions : certaines juridictions (par exemple certains États ou pays) n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ni la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour certains types de dommages. Si de telles lois vous sont applicables, certaines des exclusions ou limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer pleinement, et vous pouvez disposer de droits supplémentaires. En particulier, aucune disposition des présentes Conditions n’a pour objet d’exclure ou de limiter notre responsabilité lorsque cela serait illégal – par exemple, en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence grave ou notre faute intentionnelle, ou en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse de notre part. En outre, si vous êtes un consommateur dans l’UE, nous n’excluons ni ne limitons aucune responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit de la consommation de l’UE.
Renonciation : dans la mesure permise par la loi, vous libérez la Société et ses sociétés affiliées de toute obligation, responsabilité, réclamation ou demande excédant les limitations énoncées ci-dessus. Si vous résidez en Californie, vous renoncez au bénéfice de l’article 1542 du Code civil californien (selon lequel une renonciation générale ne s’étend pas aux créances dont le créancier ignore ou ne soupçonne pas l’existence en sa faveur au moment de la renonciation) ou de toute loi similaire.
La présente section Limitations de responsabilité survivra à la résiliation ou à l’expiration des présentes Conditions et à votre utilisation du Service. Vous reconnaissez que la répartition des risques prévue par les présentes Conditions constitue un fondement essentiel de l’accord conclu entre vous et nous, et que, sans les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité, les tarifs du Service (ou la disponibilité d’un service gratuit) seraient probablement plus élevés, ou la Société ne serait pas en mesure de proposer le Service.
Nous espérons que Seekdown vous sera utile, mais des circonstances peuvent amener vous-même ou la Société à décider de mettre fin à la relation. Cette section explique les conditions de résiliation ou de suspension du Service ainsi que leurs conséquences.
Résiliation ou suspension par la Société : nous nous réservons le droit de
suspendre ou de résilier votre
accès
à Seekdown à tout moment, avec ou sans préavis, si nous avons des motifs raisonnables de penser
que :
(i)
vous
avez
enfreint une disposition des présentes Conditions ou manqué de toute autre manière à vos
engagements envers nous ;
(ii) vous
utilisez
le Service d’une manière susceptible de causer un risque de préjudice ou de perte à la Société,
à d’autres utilisateurs ou
à
un tiers (par exemple, par des tentatives de piratage, du harcèlement, l’utilisation de bots ou
tout autre comportement abusif) ;
(iii) vous n’avez pas réglé des frais ou factures échus
(voir la section Facturation et paiements ci-dessus) ;
ou (iv) la loi nous y oblige (par exemple, si la fourniture du Service devient illégale dans
votre région) ou en raison d’une injonction des forces de l’ordre ou d’autres autorités
publiques.
Nous pouvons également suspendre le Service, en tout ou en partie, ou résilier votre compte si nous décidons d’interrompre le Service (auquel cas nous vous en informerons aussi longtemps à l’avance que raisonnablement possible), ou en cas d’inactivité prolongée d’un compte gratuit. La suspension peut consister à désactiver votre compte ou vos identifiants d’accès, et la résiliation correspond à la fermeture définitive de votre compte. Lorsque cela est possible (et licite), nous nous efforcerons de vous informer à l’avance d’une telle mesure, afin que vous ayez la possibilité de remédier au problème ou de sauvegarder vos données. Toutefois, en cas de violations graves ou répétées, ou de situations urgentes telles que des menaces pour la sécurité, nous pouvons agir immédiatement et sans préavis.
Résiliation par vos soins : vous êtes libre de cesser d’utiliser Seekdown à tout moment. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez le faire en utilisant toute fonction de fermeture ou de suppression de compte proposée dans l’interface, ou en nous contactant par écrit pour demander la résiliation de votre compte. Nous traiterons votre demande et mettrons fin à votre accès dans un délai raisonnable. Si vous résiliez le Service, vous restez redevable de tous les frais impayés correspondant à votre utilisation jusqu’à la date de résiliation. La résiliation de votre compte ne vous donne pas automatiquement droit au remboursement des frais payés (voir Facturation et paiements – Politique de remboursement), sauf obligation légale ou disposition expresse d’un contrat de service applicable.
Effets de la résiliation : dès la fin de votre accès (à l’initiative de l’une ou l’autre partie), votre droit d’utiliser le Service cesse immédiatement. Vous devez immédiatement cesser d’utiliser Seekdown et ne pas tenter d’y accéder. Nous pouvons supprimer ou désactiver votre compte ainsi que l’ensemble des données, contenus ou informations associés fournis par vous ou vous concernant, conformément à nos politiques de conservation des données (et dans la mesure permise par la loi). Il vous appartient d’exporter ou de sauvegarder toutes les données que vous avez stockées via le Service avant la résiliation, car nous ne sommes pas tenus de conserver vos données après la résiliation (sauf obligation légale). Notez toutefois que nous pouvons conserver certaines données pendant une période limitée après la résiliation à des fins commerciales ou juridiques légitimes (par exemple, la conservation des factures ou des journaux à des fins de sécurité et d’audit), comme décrit dans notre Politique de confidentialité.
Conséquences de la résiliation ; survie des dispositions : si nous résilions votre compte en raison d’une violation des présentes Conditions ou d’un comportement fautif, nous pouvons également vous refuser toute utilisation future de Seekdown. Vous ne pouvez pas créer un nouveau compte pour contourner une interdiction ou une résiliation sans notre autorisation. Toute disposition des présentes Conditions qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation (y compris, sans s’y limiter, les Responsabilités de l’utilisateur, le Traitement des données et la confidentialité, la Propriété intellectuelle, les Limitations de responsabilité, le Droit applicable et le règlement des litiges, ainsi que les autres dispositions précisant les droits et responsabilités) survivra à l’expiration ou à la résiliation des présentes Conditions. La résiliation ne libère aucune des parties des obligations contractées avant la résiliation – par exemple, les obligations de paiement ou la responsabilité pour tout manquement.
Suspension temporaire : au lieu d’une résiliation, la Société peut choisir de suspendre temporairement votre compte en cas de suspicion de violation ou à titre de mesure de précaution (par exemple, pendant l’examen d’un comportement fautif présumé ou pendant la résolution de problèmes de paiement). Pendant la suspension, vous pouvez ne pas avoir accès au Service ou à certaines fonctionnalités jusqu’à la résolution de la situation. Nous vous indiquerons les démarches à accomplir pour rétablir le service, si une solution est possible.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de la résiliation ou de la suspension de votre accès au Service en vertu des présentes Conditions, sauf dans la mesure limitée expressément prévue (comme un remboursement au prorata dans certains cas de résiliation par nous sans motif). Si vous pensez que votre compte a été résilié ou suspendu par erreur, veuillez nous contacter pour en discuter. La décision finale nous appartiendra toutefois, sur la base de notre interprétation de bonne foi des présentes Conditions.
Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol et la réglementation applicable de l’Union européenne, et doivent être interprétées conformément à ceux-ci. Nous exploitons également notre Service dans le respect des lois pertinentes d’autres juridictions, y compris les États-Unis, dans la mesure où ces lois s’appliquent à nos activités ou à votre utilisation du Service. En utilisant Seekdown, vous acceptez que votre utilisation du Service n’enfreigne aucune loi applicable en matière de contrôle des exportations ou de sanctions (par exemple, vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à des sanctions globales des États-Unis ou de l’UE et vous ne figurez sur aucune liste gouvernementale de personnes interdites ou faisant l’objet de restrictions), et vous vous engagez à respecter l’ensemble des lois américaines et internationales pertinentes dans votre utilisation du Service.
Droit applicable : sauf interdiction légale, le présent Contrat et tout litige ou toute réclamation découlant de celui-ci ou de son objet, ou s’y rapportant (y compris les litiges ou réclamations extracontractuels), sont régis par le droit espagnol, sans égard à ses règles de conflit de lois. Toutefois, si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, vous pouvez bénéficier des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence, et aucune disposition des présentes Conditions ne porte atteinte à votre droit, en tant que consommateur, de vous prévaloir de ces dispositions. De même, si vous êtes un utilisateur aux États-Unis, toute disposition du droit américain devant s’appliquer à votre utilisation du Service (comme certaines lois de protection des consommateurs) sera réputée applicable et, en cas de conflit direct avec le droit espagnol sur une question d’ordre public destinée à vous protéger, cette disposition américaine spécifique pourra prévaloir sur la disposition espagnole contraire, pour cette seule question. À tous autres égards, le droit espagnol s’applique. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s’applique pas aux présentes Conditions.
Règlement des litiges : nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu si vous rencontrez un problème avec le Service, car la plupart des litiges peuvent être résolus à l’amiable. Si nous ne parvenons pas à résoudre un litige à l’amiable, les dispositions suivantes s’appliqueront.
Convention d’arbitrage : sous réserve des exceptions décrites ci-dessous, vous et la Société convenez que tout litige, réclamation ou différend découlant des présentes Conditions ou de l’utilisation du Service, ou s’y rapportant, y compris les questions d’arbitrabilité (un « Litige »), sera résolu par un arbitrage définitif et contraignant. L’arbitrage sera administré par une institution d’arbitrage neutre (telle que la Cour d’arbitrage de Madrid ou un autre organisme d’arbitrage réputé) conformément à son règlement en vigueur au moment de l’introduction de la procédure. L’arbitrage se déroulera à Barcelone, en Espagne, ou en tout autre lieu convenu d’un commun accord, et sera conduit en langue espagnole. Chaque partie supportera ses propres honoraires d’avocat et frais, et les parties se partageront les honoraires de l’arbitre et les frais administratifs de l’arbitrage, sauf si l’arbitre estime que l’arbitrage était abusif ou engagé dans un but illégitime (auquel cas l’arbitre pourra mettre les frais et honoraires à la charge d’une partie). La sentence arbitrale sera confidentielle et contraignante, et pourra être rendue exécutoire par toute juridiction compétente. En acceptant l’arbitrage, vous et nous renonçons au droit à un procès devant un tribunal et à ce que les litiges soient tranchés par un juge ou un jury.
Exceptions à l’arbitrage : chaque partie peut choisir de ne pas recourir à l’arbitrage pour les types de litiges suivants : (i) les litiges pour lesquels l’une des parties souhaite engager une action individuelle devant une juridiction compétente pour les petits litiges (ou une juridiction équivalente), si le règlement de cette juridiction le permet et dans les limites de sa compétence ; et (ii) les litiges visant à obtenir une injonction ou toute autre mesure en équité pour une contrefaçon ou une utilisation abusive alléguée de droits de propriété intellectuelle (tels que des marques, l’habillage commercial, des droits d’auteur ou des brevets). En outre, si vous êtes un consommateur dans une juridiction où les conventions d’arbitrage conclues avant la naissance d’un litige ne sont pas opposables aux consommateurs (comme dans certains pays de l’UE), la convention d’arbitrage ci-dessus peut ne pas vous être applicable, et vous conservez le droit de soumettre les litiges aux tribunaux de votre lieu de résidence. Vous avez le droit de renoncer à la présente convention d’arbitrage dans un délai de 30 jours à compter de votre première acceptation des présentes Conditions, en nous adressant une notification écrite à GV CARLES III, NUM 98, planta 10, 08028 BARCELONA (BARCELONA), Espagne, ou par e-mail à support@seekdown.ai (dans ce cas, veuillez indiquer les informations de votre compte et une déclaration claire de renonciation à l’arbitrage). Si vous y renoncez, ou pour toute question non soumise à l’arbitrage, la compétence exclusive pour trancher tout Litige reviendra aux tribunaux compétents situés à Barcelone, en Espagne, sauf disposition contraire de la loi applicable pouvant vous donner le droit d’agir devant les tribunaux de votre pays de résidence.
Renonciation aux actions collectives : dans toute la mesure permise par la loi, vous et la Société convenez de résoudre les litiges uniquement à titre individuel, et non en tant que demandeur ou membre d’un groupe dans le cadre d’une prétendue action de groupe, collective ou représentative. Cela signifie que vous et nous renonçons au droit d’intenter toute action dans le cadre d’un groupe, ou de demander ou d’obtenir réparation dans le cadre d’une action de groupe, collective ou représentative. Un arbitre n’aura pas le pouvoir de joindre ou de regrouper les réclamations d’autres personnes ou parties se trouvant dans une situation similaire, ni de connaître d’un arbitrage sous la forme d’une action de groupe ou représentative. Si la présente renonciation aux actions collectives est jugée inapplicable ou illicite pour un litige donné, l’intégralité de la convention d’arbitrage ci-dessus sera nulle et non avenue pour ce litige, qui sera alors tranché par un tribunal (et non par un arbitre) comme prévu au paragraphe précédent.
Compétence juridictionnelle : dans le cas où un Litige peut être porté devant un tribunal (soit parce que l’arbitrage n’est pas requis, soit parce que l’une des parties demande une mesure judiciaire comme le permettent les présentes), vous et la Société acceptez la compétence exclusive des tribunaux espagnols, et plus précisément des tribunaux situés dans la ville de Barcelone, pour le règlement de ces litiges, et vous renoncez à toute objection à cette compétence ou à ce lieu (y compris toute exception de forum non conveniens). Nonobstant ce qui précède, si vous êtes un consommateur résidant dans l’UE, vous pouvez également choisir de saisir les tribunaux de votre pays de résidence. Si vous êtes un consommateur résidant aux États-Unis, toute action que vous intentez en justice doit être portée devant les tribunaux étatiques ou fédéraux compétents à l’égard de Barcelone, en Espagne, sauf disposition contraire du droit américain (auquel cas, par exemple, une action fondée sur le droit fédéral américain pourrait être recevable devant les tribunaux fédéraux américains). Nous convenons tous deux de renoncer à tout droit à un procès devant jury dans toute procédure judiciaire autorisée.
Droit applicable en cas d’arbitrage ou de procédure judiciaire : quel que soit le lieu où un litige est tranché (arbitrage ou tribunal), le droit applicable (droit matériel) sera celui indiqué ci-dessus (le droit espagnol et le droit de l’UE applicable, ainsi que toute loi impérative de protection des consommateurs ou autre loi impérative applicable aux utilisateurs de certaines juridictions). Le droit procédural (par exemple, le règlement d’arbitrage ou les règles de procédure judiciaire) dépendra de l’instance saisie.
Délai pour agir : dans la mesure permise par la loi, toute réclamation ou action découlant de votre utilisation du Service ou des présentes Conditions, ou s’y rapportant, doit être introduite dans un délai d’un (1) an à compter de la naissance de cette réclamation ou de cette cause d’action. À défaut d’introduction dans ce délai, elle sera définitivement prescrite. (Cette clause ne s’applique pas aux consommateurs de l’UE ni à ceux d’autres juridictions où une telle limitation n’est pas autorisée par la loi.)
La présente section Droit applicable et règlement des litiges peut sembler complexe, mais elle a pour objectif essentiel de garantir que tout problème est traité équitablement et devant une instance appropriée. Si vous avez des questions sur la manière dont elle s’applique à vous, veuillez nous contacter ou consulter un conseiller juridique. La présente section survivra à la résiliation de votre compte ou des présentes Conditions.
La Société se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions générales à tout moment. À mesure que notre Service évolue, nous pouvons être amenés à modifier les présentes Conditions pour refléter des changements dans nos pratiques, dans la loi ou pour d’autres raisons. En cas de modification importante, nous vous en informerons dans un délai raisonnable avant l’entrée en vigueur des changements, soit en publiant les Conditions mises à jour sur notre site web, soit via l’interface de Seekdown, soit en envoyant une notification à l’adresse e-mail associée à votre compte. La notification indiquera la date à laquelle les nouvelles Conditions entreront en vigueur.
Il vous appartient de prendre connaissance de toute mise à jour des Conditions. Nous n’appliquerons toutefois pas de modifications importantes de manière rétroactive (c’est-à-dire que les modifications ne s’appliqueront pas aux litiges ou événements survenus avant leur date d’entrée en vigueur). Si vous continuez à utiliser Seekdown après l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions, cette poursuite de l’utilisation vaudra acceptation des Conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les modifications des Conditions, vous devez cesser d’utiliser le Service et, le cas échéant, fermer votre compte avant l’entrée en vigueur des modifications. Vous pouvez également nous faire part de vos préoccupations en nous contactant ; selon la situation, nous pourrons peut-être répondre à certains points ou clarifier les modifications.
Pour les mises à jour mineures ou les modifications qui n’affectent pas de manière significative vos droits (par exemple, la réorganisation de sections des présentes Conditions par souci de clarté ou la mise à jour de nos coordonnées), nous pouvons ne pas envoyer de notifications individuelles, mais la dernière version des Conditions sera toujours disponible sur notre site web avec la date de « Dernière mise à jour » clairement indiquée. Nous vous encourageons à consulter régulièrement les Conditions afin de rester informé de vos obligations et de vos droits.
Outre les présentes Conditions, nous pouvons mettre à jour d’autres documents qui y sont mentionnés, tels que notre Politique de confidentialité ou nos grilles tarifaires. Les modifications de ces documents seront traitées comme décrit dans ceux-ci ou selon des modalités de notification similaires. Toutes ces mises à jour, une fois en vigueur, sont intégrées par référence aux présentes Conditions.
En acceptant les présentes Conditions, vous acceptez que la Société puisse les modifier de temps à autre et vous acceptez d’être lié par les Conditions ainsi modifiées. Si une disposition des Conditions mises à jour est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Merci d’utiliser Seekdown. Nous accordons une grande valeur à votre confiance et nous nous engageons à fournir un service d’assistant IA utile et sécurisé. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes Conditions ou le Service lui-même, n’hésitez pas à nous contacter. Vos retours et votre compréhension sont importants pour nous aider à améliorer Seekdown pour tous les utilisateurs.